Fermer
Accès malvoyant
Accueil > Infos Mairie > Démarches en ligne > Acte de naissance

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE


L'extrait sans indication de filiation est délivrable à tout demandeur
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Vous devez remplir l'intégralité de ce formulaire.
Pour bénéficier de ce service vous devez être natif de Grand Couronne.

Informations sur la personne concernée

Nom
*
Nom de jeune fille
Prénoms
*
Date de naissance
*
Nom et prénoms du père
**
Nom de jeune fille et prénoms de la mère
**

Coordonnées du demandeur(pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée)


Titre
*
Nom
*
Prénom
*
Adresse
*
Code postal
*
Ville
*
E-mail
Lien de parenté avec la ou les personnes que l'acte concerne :
*
Autres cas : veuillez vous rapprocher de la mairie : 02.32.11.53.53

Nature de l'acte demandé
*
Nombre d'exemplaires *
* champ obligatoire
** champ obligatoire pour une demande d'acte d'affiliation


Avertissements
- En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
- Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.

- Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.
Découvrez le centre aquatique
Découvrez le centre aquatique
Découvrez les Marchés publics
La ville en image
Au coeur de la forêt du RouvrayAu coeur de la forêt du Rouvray

voir les photos
LA VILLELA VILLE

voir les photos
Consulter toutes les galeries
Agenda
Du Ven 10 au Dim 12 Févr 2012
Meeting de Normandie de natation
Lire la suite

Mar 21 Févr 2012
20 000 lieux sous les mers de Jules Verne
par la compagnie Sydney Bernard
Lire la suite

Mar 06 Mars 2012
Mêm pas peur
par la troupe de l'Escouade
Lire la suite

Consulter tout l'agenda
Creation site internet - Creation site internet Rouen - Creation site internet France - Creation site internet Normandie - Location site internet - Pratikmedia © Ville de Grand-Couronne